Conditions Générales d'Utilisations
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation fixent le cadre des relations entre l’Editeur et les utilisateurs du site www.charlottemuller.com (ci-après indifféremment désigné « CMM » ou « le Site »).
L’utilisation du Site implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU).
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont susceptibles d’évolution. Les modifications opérées seront sans incidence sur les commandes d’ores et déjà effectuées, mais s’appliqueront à toute nouvelle commande passées à compter de leur mise en ligne.
Mentions Légales du Site
L'Editeur
Le Site "Charlotte Muller" "Charlotte Muller Method" est édité par la société Charlotte Muller (Entreprise Individuelle), située 9 rue Chaptal 75009 Paris, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 918046723, prise en la personne de Madame Charlotte Muller.
(ci-après désignée « l’Editeur »).
L’Accessibilité du Site
CMM en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, de jour comme de nuit. Des suspensions ou des interruptions peuvent cependant intervenir et perturber son utilisation notamment dans le cas de maintenances informatiques et/ou d’améliorations techniques de CMM, ou encore pour des motifs totalement extérieurs à la volonté de l’éditeur comme de l’hébergeur (et notamment en cas de force majeure). L’Editeur ne saurait alors être tenu responsable de quelque conséquence que ce soit résultant d’une telle interruption et/ou suspension et/ou de l’indisponibilité de la plateforme momentanément ou durablement, quel qu’en soit le motif.
Les Prix
Les prix des Cours et Enseignements au Studio CMM sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de chaque inscription.
Les prix indiqués correspondent à des montants en euros toutes taxes comprises (ttc).
CMM se réserve le droit de modifier le prix d’un ou plusieurs Service(s) à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’utilisateur le(s) tarif(s) indiqué(s) sur le Site au moment de la validation de sa commande (sauf, vil prix).
Les Cours et Enseignements au Studio CMM sont les Services affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de chaque inscription.
Les Services relèvent du Sport santé et sont dispensés pour élever le niveau de connaissances des élèves et améliorer leur schema corporel. Les Cours et Enseignements CMM ont pour but le transfert de connaissance. Ils peuvent faire l'objet de prescription de Sport sur Ordonnance (Activité Physique Adaptée), dispositif Prescri'forme de l'Agence Régionale de Santé d'IDF.
Ministère des Sports : Carte professionnelle 07522ED0334
Certification APA 9818 : Code de la Santé Publique, Article L1172-1
Les Services
Confirmation de réservation
L’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de sa réservation lequel récapitulera l’ensemble des Services réservés. Ce courriel de confirmation de réservation, constitue avec les présentes Conditions générales d’Utilisation, le contrat de vente qui lie l’utilisateur à CMM.
IMPORTANT : CMM se réserve le droit de ne pas valider une réservation en cas de :
- litige(s) existant(s) avec l’utilisateur ;
- réclamations anormales et/ou abusives ;
- commandes anormales au regard des quantités sélectionnées ;
- comportements anormaux ou abusifs.
Pour toute question relative à sa réservation, l’utilisateur est invité à adresser un courriel à charlotte@charlottemuller.com, une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais. L’équipe en charge de la gestion des réservation se mobilise du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00).
Paiement du ou des Service(s)
Les Services sélectionnés sont payables en totalité lors de la passation de la commande par l’utilisateur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/ Mastercard et Amex via Stripe et Paypal).
La demande d’autorisation de prélèvement de la carte bancaire est réalisée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf hypothèse d’indisponibilité des serveurs. Dans ce dernier cas, il est entendu qu’une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement pourra intervenir si la première n’avait pu aboutir.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème survenu sur le compte de l’utilisateur, CMM se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la complète résolution de ce problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’utilisateur est invité à contacter en urgence, CMM : par email à l’adresse suivante charlotte@charlottemuller.com en précisant en objet : « URGENT – Fraude CB », afin que sa réclamation soit traitée en priorité et dans les meilleurs délais.
Les paiements effectués sur CMM sont sécurisés par le système de paiement de la société prestataire Stripe ou Paypal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
IMPORTANT : les données financières de l’utilisateur ne transitent pas par le système informatique de l’Editeur qui ne saurait être tenu responsable en cas d'un quelconque usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
La société prestataire technique en charge du système de paiement, ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par l’Editeur dans les conditions des présentes, ou, en cas de fraude, par l’établissement bancaire de l’utilisateur.
Procédure de Report d'inscription
Pour tout report d’un Service, l’utilisateur devra respecter la procédure suivante :
- Procéder au report plus de vingt-quatre (24) heures avant la date et heure de réservation
- L’utilisateur est limité à un (1) report par Service ;
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, les Services annulés par le Client ne sont pas remboursés.
Abonnement gratuit à la Newsletter
Tout utilisateur du Site peut en cochant la case dédiée, accepter de recevoir la Newsletter CMM par courriel, à l'adresse qu’il a renseignée. Le désabonnement est possible à tout moment à la demande de l’utilisateur en écrivant à CMM à l’adresse suivante charlotte@charlottemuller.com.
Données Personnelles
Pour le traitement de chaque commande, l’Editeur recueille les informations nécessaires, parmi lesquelles certaines sont susceptibles de constituer des données personnelles.
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et d’empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sur injonction ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, de ses dirigeants, de ses actionnaires, de ses utilisateurs ou toute autre personne, l’Editeur pourra communiquer des données personnelles à des organismes et/ou autorités strictement habilité(e)s.
Les informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site dont les cordonnées figurent dans la rubrique « Mentions Légales ».
L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.
L’utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression en envoyant un courrier au siège de l’Editeur, ou un courriel à l’adresse suivante : charlotte@charlottemuller.com
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments reproduits et/ou représentés sur le Site et sur les réseaux sociaux « Charlotte Muller » «Charlotte Muller Method» (images, sons, textes, graphisme, logo, mises en page, illustrations, photographies, slogans, produits, formes, etc.) sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets). Toute reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou de parasitisme au préjudice des titulaires des droits.
Manquement(s) de l’utilisateur
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur, et notamment en cas de délivrance d'informations fausses et/ou erronées relatives à la création du compte, en cas d'incident(s) de paiement, de propos injurieux ou diffamatoires (notamment par courriel et/ou sur les réseaux sociaux) et plus généralement de tout acte susceptible de nuire directement ou indirectement aux droits, aux intérêts, à l’image et à la réputation du Site et/ou de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur et/ou des prestataires et/ou de se ses fabricants et/ou fournisseurs, l’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou durablement l'accès aux Produits et/ou aux Services proposés sur le Site. Dans l’hypothèse où la gravité des actes le justifie, l’Editeur se réserve le droit de mettre un terme au(x) abonnement(s) en cours sans préjudice de toute demande de dommage et intérêt à l’utilisateur indélicat. L’Editeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un utilisateur ayant été précédemment rappelé à l’ordre et/ou sanctionné pour de tels agissements.
Cession des contrats en cours
L’Editeur se réserve la possibilité de céder, en tout ou partie, les contrats conclus avec un ou plusieurs utilisateur(s), ce que chaque utilisateur du Site déclare accepter. Il est entendu que ce transfert pourra intervenir sans accord préalable de l’utilisateur.
Sauf accord écrit et préalable, l’Editeur s’oppose à ce que tout utilisateur cède, en tout ou partie, le ou les contrats le liant à CMM. Il est rappelé à cet égard que les abonnements sont strictement personnels.
Force majeure ou cas fortuit
L’Editeur ne saurait être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par l’utilisateur, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure ou de cas fortuit.
L’Editeur s’engage à informer l’utilisateur de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Passé un délai de 01 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit persisterait, la commande serait annulée et ferait, le cas échéant, l’objet d’un remboursement directement sur la carte bancaire de l’utilisateur ayant servi à la passation de la commande et ce dans un délai maximal de 30 (trente) jours.
Droit Applicable
Toute utilisation du Site emporte de plein droit adhésion de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, et ce indépendamment de la nationalité / du pays de résidence de l’utilisateur.
En cas d’annulation de toute ou partie d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres dispositions resteront applicables.
En cas de survenance d’un différend, quel qu’en soit le motif ou la raison, l’utilisateur s’engage, par priorité, à rechercher de bonne foi, avec l’Editeur, une solution amiable et à ne pas médiatiser ni rendre public de quelque manière que ce soit, ce différend. L’utilisateur est invité à contacter le Service Client de l’Editeur à l’adresse suivante : charlotte@fertilityyogaparis.com.
Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement. Le droit applicable est le droit français et le siège de l’arbitrage Paris.